1. Le donateur du Centre Jean-Paul II “N’ayez pas peur”, situé à Cracovie au 34, rue Totus Tuus, peut être une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique.
  2. Le don peut être effectué par virement bancaire ou par versement dans une banque ou un bureau de poste sur les comptes bancaires du Centre, en inscrivant dans le titre “Don au Centre Jean-Paul II “N’ayez pas peur”, et, si le donateur le souhaite, une adresse électronique pour rester en contact avec nous. Le don peut également être effectué par carte de paiement ou par virement électronique via Dotpay ou PayPal.
  3. Un don équivaut à l’acceptation de ces règlements.
  4. Il existe deux façons de conclure un contrat de donation entre le donateur et le Centre Jean-Paul II “N’ayez pas peur”. Le donateur a le droit de négocier les termes du contrat avant de faire un don. Ces négociations doivent être menées uniquement par écrit à l’adresse du siège du Centre : (Centre Jean-Paul II, ul. Totus Tuus 34, 30-610 Cracovie ou par e-mail : donatorzy@janpawel2.pl ). Dans le cas de renonciation a la possibilité d’effectuer une donation par le biais de négociations individuelles, les règles suivantes et les lois pertinentes s’appliquent.
  5. Le site web www.janpawel2.pl est géré par : Centre Jean-Paul II, tél : 12 25 75 306, e-mail : centrum@janpawel2.pl NIP : 676 231 30 02 REGON : 120197018.
  6. Le contrat est conclu au moment de la donation par le donateur.
  7. Le transfert de la donation a lieu après que le paiement du donateur ait été crédité sur le compte du Centre. En cas de paiement par carte ou par transfert électronique, le moment de l’obtention d’une autorisation positive compte. Les formes de paiement suivantes sont à la disposition du donateur :
  1. virement – le paiement est effectué par virement sur le compte du Centre Jean-Paul II,
  2. carte de paiement – Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro, MasterCard Electronic,
  3. transferts électroniques utilisant les capacités de Dotpay actuellement disponibles
  1. Les paiements effectués avec une carte de paiement et par virement électronique sont pris en charge par Transfers24
  2. Lorsque vous faites un don au Centre Jean-Paul II via la pateforme Dotpay ouPayPal, nous vous demandons votre nom, votre prénom pour savoir avec qui nous concluons le contrat (par exemple pour pouvoir émettre un certificat permettant de déduire le don des impôts ou de restituer l’argent versé), le montant du don et l’adresse électronique nécessaire pour traiter le paiement via la plateforme et le système CRM. Cela est nécessaire pour respecter le contrat de donation et pour remplir les obligations légales du Centre Jean-Paul II. La fourniture de données est volontaire, mais elle est obligatoire et nécessaire pour faire un don.
  3. Vous pouvez également fournir au Centre Jean-Paul II des données supplémentaires telles que votre adresse postale. Votre adresse électronique et votre adresse postale (si elle a été fournie) seront utilisées pour confirmer le transfert et vous remercier de votre soutien. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos remerciements – cochez la case appropriée dans le formulaire de don (si disponible) ou contactez-nous : téléphone 12 25 75 305, e-mail : donatorzy@janpawel2.pl
  4. Dans le cas de personnes morales, conformememnt a l’article 18,  paragraph 1 de la loi du 15 février 1992 relative à l’impôt sur les sociétés (Journal officiel de 2000, n° 54, telle que modifiée), il est possible de déduire les dons effectués aux fins énoncées à l’ de la loi du 24 avril 2003 relative aux activités d’intérêt public et au bénévolat, aux organisations visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3   de la présente loi, ou des organisations équivalentes, visées dans les règlements régissant l’activité d’intérêt public, en vigueur dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la République de Pologne ou dans un autre Etat appartenant à l’Espace Economique Européen, exerçant une activité d’intérêt public dans le cadre des missions publiques, réalisant ces objectifs – au montant total ne dépassant pas 10% des revenus visés à l’article 7, paragraphe 3 ou à l’article 7a, paragraphe 1 de la loi du 15 février 1992 précitée relative à l’impôt sur les sociétés.
  5. Dans le cas de personnes morales, conformément a l’article 18,  paragraphe 1 de la loi du 15 février 1992 relative à l’impôt sur les sociétés (Journal officiel de 2000, n° 54, telle que modifiée), il est possible de déduire les dons effectués aux fins énoncées à l’ de la loi du 24 avril 2003 relative aux activités d’intérêt public et au bénévolat, aux organisations visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3   de la présente loi, ou des organisations équivalentes, visées dans les règlements régissant l’activité d’intérêt public, en vigueur dans un État membre de l’Union Européenne autre que la République de Pologne ou dans un autre État appartenant à l’Espace Économique Européen, exerçant une activité d’intérêt public dans le cadre des missions publiques, réalisant ces objectifs – au montant total ne dépassant pas 10% des revenus visés à l’article 7, paragraphe 3 ou à l’article 7a, paragraphe 1 de la loi du 15 février 1992 précitée relative à l’impôt sur les sociétés.
  6. Si des problèmes surviennent lors du paiement, veuillez contacter le Centre Jean-Paul II, téléphone 12 25 75 306, e-mail : donatorzy@janpawel2.pl
  7. Les données à caractere personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable du Centre Jean-Paul II, disponible sur  www.janpawel2.pl, www.cjanpawel2. pl, www.mjanpawel2.pl.
  8. Aucune disposition des présents règlements n’est destinée à violer les droits du donateur. Il ne peut pas non plus être interprété comme tel puisque, dans l’hypothèse où une partie du règlement serait incompatible avec la loi applicable, le Centre Jean-Paul II déclare sa soumission et son application absolues à cette loi en lieu et place de la disposition contestée du règlement.
  9. La version actuelle des règlements est toujours disponible pour le donateur dans l’onglet Règlement des paiements sur le site du Centre.
  10. Pour les questions qui ne sont pas couvertes par les présents règlements, les dispositions légales en vigueur sont applicables. Les litiges sont traités par un tribunal ayant une compétence locale et matérielle.